Association PIGs (Pigistes et Indépendant.e.s Groupé.e.s) 1. Dénomination et siège

Sous la dénomination de «PIGs (Pigistes et Indépendant.e.s Groupé.e.s)» est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé à Lausanne. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

2. But

L’association poursuit le/les but(s) suivant(s) : Défendre les droits et intérêts des journalistes libres. L’association ne poursuit aucun but économique et ne vise pas la recherche de profit. Les organes pratiquent leur activité bénévolement.

3. Ressources

Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées : – des cotisations des membres
– de subventions ou de bourses
– des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise

– de dons et legs en tout genre 4. Adhésion

Peuvent devenir membres toutes les personne physiques qui peuvent justifier d’une activité régulière de pigiste auprès d’au moins deux médias différents.
Les membres actifs ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui participent aux activités de l’association et qui utilisent ses infrastructures.

Les membres passifs ayant le droit de vote peuvent être des personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association matériellement et par idéal.
Sur proposition du comité, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre honoraire par l’assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de l’association.

Les membres bienfaiteurs ayant le droit de vote s’acquittent d’une cotisation annuelle au moins équivalente à la cotisation annuelle des membres actifs.

Les demandes d’adhésion doivent être adressées au comité; la décision d’admission revient à un membre de l’association dédié à cette tâche.

5. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd
– pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès. – pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.

6. Démission et exclusion

La sortie de l’association est possible en tout temps.
La résiliation doit être adressée par écrit au comité dans un délai de deux semaines avant l’assemblée générale ordinaire. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.

Un membre peut être exclu en tout temps pour les motifs suivants: violation
des statuts, non-respect des buts de l’association, abus des ressources de l’association. Le comité se prononce sur l’exclusion; le membre peut porter cette décision devant l’assemblée générale.
Le comité peut prévoir l’exclusion automatique d’un membre si ce dernier, en dépit de rappels, ne s’acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.

7. Organes de l’association

Les organes de l’association sont : a) l’assemblée générale
b) le comité

8. L’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année en juillet.
La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai de un mois.

L’envoi des convocations par e-mail est admise.
Les propositions à soumettre à l’assemblée générales doivent être adressées par écrit au comité dans un délai de deux semaines.
Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de un mois après la demande.

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :
a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
b) approbation du rapport annuel du comité

c) réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels
d) décharge du comité
e) élection de la présidente ou du président du comité, des autres membres du comité et élection de l’organe de contrôle
f) fixation de la cotisation annuelle
g) adoption du budget annuel
h) prise de décision concernant le programme des activités
i) prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres
j) modification des statuts
k) décision concernant l’exclusion de membres
l) prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs restants.
Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision.
Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal de décisions.

9. Le comité
Le comité est constitué d’au moins 2 personnes.

Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur.
Il établit les règlements.
Il peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées).

Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.

Autres tâches et compétences du comité
Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe.

Le comité se compose des fonctions suivantes:

a) Présidence b) Trésorerie c) Secrétariat

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.
La prise de décision se fait par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale.

Les membres du comité peuvent cumuler diverses fonctions.
En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs.

10. L’organe de révision

L’assemblée générale élit un vérificateur/vérificatrice des comptes ou une personne morale, qui examine les comptes et qui procède au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.
L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’assemblée générale.

11. Droit de signature

L’association est engagée par la signature conjointe de la présidente ou du président et de celle d’un autre membre du comité.

12. Responsabilité

Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.

13. Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale convoquée dans ce but à la majorité de 51% de ses membres à condition que 75% de ses membres soient présents.
À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation
exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue.

14. Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 11 juillet 2022 et sont entrés en vigueur à cette même date.

11.07.2022, Lausanne
Les présidents-es : Julie Zaugg & Antoine Harari Le/la secrétaire : Noémie Guignard